(Offre exclusivement réservée aux entreprises)

 

Phase 1 - La mission d'évaluation et de contrôle

Phase 2 - Rapport d'expertise & contentieux

 

BPEX propose des missions d'évaluation et de contrôle des emprunts et des produits financiers souscrits. Ces missions sont conduites conjointement par un expert et un avocat partenaire spécialisé en droit bancaire. Les résultats de ces missions d'évaluations et de contrôles sont présentés à la direction, au conseil d'administration et/ou au conseil de surveillance. Dans un second temps, un rapport d'expertise est rédigé par l'expert, l'avocat prend en charge la procédure et BPEX vous accompagne tout au long de cette mission.

Un chargé de mission vient à votre rencontre : Contactez-nous via le formulaire d'entrée en relation.

 

Vos emprunts

 

Les anomalies des prêts accordés aux entreprises (Prêts structurés, à taux fixes, variables, indexés,...) sont nombreuses et peuvent être lourdes de conséquences pour vos prêteurs.

 

Lorsque le calcul du Taux d'Intérêt (TEG, TAEG, Taux débiteur) mentionné dans l’offre de crédit contient une erreur, lorsqu'il est mathématiquement inexact et/ou si les mentions s’y rapportant sont incomplètes, la loi prévoit une sanction, à l'appréciation du juge, pouvant être une somme forfaitaire, une substitution partielle ou totale du taux conventionnel par le taux d'intérêt légal (taux d'intérêt légal).

 

Vos placements de trésorerie

 

Vos placements de trésorerie (Produits structurés, OPC à capital garanti..) ne répondent pas aux promesses. Vous avez des doutes sur la valorisation d'un produit de trésorerie.

 

Nos compétences

 

Les compétences BPEX se concentrent principalement sur les domaines suivant:

 

Les emprunts

Les produits à performances indexées

Les assurances vie (contrat de capitalisation)

 

Les missions d'évaluations et de contrôles dans d'autres domaines d'intervention sont étudiées au cas par cas.

 

Phase I - La mission d'évaluation et de contrôle

 

Vous souhaitez

  • Disposer d'une évaluation indépendante sur un produit financier, un emprunt à taux fixe, variable ou structuré, un instrument financier isolé, un instrument financier complexe (Swap, Options, Dérivés de taux...)
  • Disposer d'une évaluation indépendante sur la conformité des emprunts souscrits
  • Informer le conseil d'administration, le conseil de surveillance
  • Informer vos partenaires financiers
  • Préparer une procédure à l'encontre de l'établissement prêteur sur la base des non conformités majeures mises en évidence.

Nos atouts

  • Maitrise de l'expertise financière dans ses différentes pratiques (Gestion d'instruments financiers, agrément société et produits auprès des tutelles, structuration, valorisation, modélisation, conformité et contrôle interne, audit, certification, veille réglementaire)
  • Associée inscrit sur la liste des experts judiciaires près la Cour d'Appel d'Angers (Opérations de banque et de crédit - Marchés financiers et Produits dérivés)
  • Réseau solide d'avocats partenaires

Notre offre

  • Etude mathématique et juridique indépendante / Etude conjointe de l'expert et de l'avocat - Présentation d'un pré-rapport en conseil

 

Phase II - La mission d'accompagnement

 

Rapport d'expertise & contentieux

 

Notre expérience nous a démontré qu'en matière de contentieux portant sur les emprunts souscrits par les entreprises, la seule méthode efficace pour faire valoir vos droits consiste à avancer en binôme avec l'expert et l'avocat jusqu'au terme de la procédure. 

 

Ainsi, en cas de problématiques mises en évidence sur vos emprunts et produits financiers lors de la mission d'évaluation et de contrôle, l'expert en charge de votre dossier fait son rapport, puis l'avocat met en demeure et assigne, le cas échéant, la banque ou la compagnie d'assurance devant le tribunal compétent.

 

Jusqu'au terme de la procédure, l'expert répond aux demandes mathématiques de l'avocat.

 

La défense de vos intérêts financiers est ainsi assurée avec un rapport coût / efficacité optimal. Les forfaits proposés répondent à cette objectif.

 
Notre offre
 
  • Contentieux / Action conjointe de l'avocat et de l'expert en réponse

 

Tarif: Contactez-nous

 

 

Vous êtes un particulier, BPEX vous accompagne lors des formalités de prise en charge individuelle (totale ou partielle) du coût de constitution des dossiers et des frais de procédure par vos assurances juridiques.

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