Les produits à performances indexées

Présentés sous forme de fonds d’investissements (Sicav, fonds communs de placements…) ou d’obligations indexées à valeur de remboursement variable, émises par les banques (EMTN…), ces placements ont été baptisés « produits structurés » pour la clientèle professionnelle, et « placements à promesse » ou à "formule", pour le grand public. Créés au début des années 1990 par les mathématiciens des salles de marché, ces produits financiers combinent le plus souvent des actifs financiers traditionnels (obligations sans risque) et des instruments dérivés (options, contrats d'échange, options sur actions, contrats à terme, etc) permettant dans le meilleur des cas de profiter partiellement des hausses de marché avec la garantie de récupérer leur capital à une date fixée d’avance.

 

Présentations trompeuses, promesses irréalistes, performances décevantes, les déconvenues sont nombreuses lorsque certains produits structurés ou autres fonds à formule arrivent à leurs termes. Des milliers de plaintes et des dizaines d’actions en justice ont vu le jour ces dernières années à l’encontre de ces produits à performances indexées.  Dans la majorité des cas, ces actions ont débouché sur une proposition de dédommagement.

 

En présence d'une problématique mathématique sur la structuration du produit ou de paramètres de valorisations erronés, une évaluation est réalisée par les avocats partenaires de BPEX de l’intérêt à engager une procédure de contestation en fonction du type d'erreur qui sera décelé :

 

A savoir:

 

  • La conformité du prospectus ou de la "Term Sheet" de l'émission
  • La conformité des supports de communication à caractère publicitaire
  • L'analyse des paramètres de valorisation de l'option
  • L'analyse des paramètres de valorisation du zéro coupon
  • L'analyse du modèle mathématique de pricing
  • ...

 

 

Vous êtes un particulier, BPEX vous accompagne lors des formalités de prise en charge individuelle (totale ou partielle) du coût de constitution des dossiers et des frais de procédure par vos assurances juridiques.

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