Le diagnostic gratuit & la mission d'accompagnement au forfait

Particuliers, entreprises, collectivités territoriales, organismes publics, hôpitaux, associations

 

Notre expérience nous a démontré qu'en matière de contentieux portant sur les emprunts et les produits financiers, la seule méthode efficace pour faire valoir vos droits consiste à avancer en binôme avec l'expert et l'avocat jusqu'au terme de la procédure.

 

Ainsi, en cas de problématiques mathématiques mises en évidence sur vos emprunts et produits d'épargne lors de la phase de diagnostic (gratuit sous conditions), l'expert en charge de votre dossier fait son rapport, puis l'avocat met en demeure la banque ou la compagnie d'assurance. En cas d'échec de la phase amiable, l'avocat assigne la banque ou la compagnie d'assurance devant le tribunal compétent.

 

Par ailleurs, l'expert répond aux demandes mathématiques de l'avocat jusqu'au terme de la procédure.

 

Dans un esprit d'équité, BPEX a fait le choix d'une rémunération majoritairement variable dépendante du succès des procédures.

 

La défense de vos intérêts financiers est ainsi assurée avec un rapport coût / efficacité optimal. Les forfaits proposés répondent à cet objectif. BPEX ayant fait le choix de n'accompagner que les clients dont les non conformités mises en évidende sont majeures, moins de 30% des dossiers analysés sont éligibles à notre processus d'accompagnement contentieux.

 
  • Contentieux / Action conjointe de l'avocat et de l'expert / Décision

 

Les tarifs ci-après (Honoraires fixes et de résultat) couvrent forfaitairement :

 

- Le rapport d’expertise rédigé par l'expert qui a réalisé le diagnostic ou la mission d'évaluation

- La détermination par l'avocat de la stratégie contentieuse (Amiable, Judiciaire)

- L'introduction de la procédure par l’avocat en première instance

- L'accompagnement mathématique de l'expert durant toute la procédure

- Les conclusions responsives de l’avocat

- Le suivi des étapes de la procédure par l'avocat

- La transmission de la décision commentée par l'avocat

 

Le forfait accompagnement - Tarifs

Entreprise et Collectivité : Nous consulter

 

Particulier, SCI, TPE et PME:

 

Tarifs* en EUR HT (TVA en sus) Honoraire fixe Avocat + Produits d'expertise
Emprunt taux fixe EUR 1700 EUR à 2 400 EUR
Emprunt taux variable EUR 2050 EUR à 2 550 EUR
Emprunt taux fixe CHF 1900 EUR à 2 450 EUR
Emprunt taux variable CHF 2100 EUR à 2 600 EUR
Assurance vie Nous consulter
Fonds à formule Nous consulter
OPC à capital garanti Nous consulter
Mandat de gestion Nous consulter
Swap Nous consulter

BPEX et votre avocat vous accompagnent étroitement lors des formalités de prise en charge des frais de procédure par votre Protection Juridique. Dans 40% des dossiers, la totalité des honoraires fixes et tarifs d'expertises sont couverts.

 

Comparateur :  Protections Juridiques

Comparatif : Les critères pour bien choisir

 

Un honoraire de résultat est calculé en fin de procédure sur le produit des sommes qui vous resteront définitivement acquises :

 

  • 12% HT* (soit 14.40% TTC) sur les économies réalisées (réparties entre l'avocat et BPEX)

​* Ces tarifs sont communiqués à titre indicatif pour permettre  une vision globale et transparente du coût d'une procédure en première instance. Ces tarifs ont été établis sur la base de statistiques nationales réalisées auprès d'avocats spécialisés sur ce type de problématiques et sont donc soumis à variation en fonction des honoraires pratiqués par l'avocat avec qui vous contracualiserez de façon libre et indépendante, en fonction de la juridiction saisie, de la zone géographique et en fonction des problématiques mathématiques de votre dossier. Seuls les produits d'expertise commercialisés par la société BPEx vous seront facturés par cette dernière (tarifs fixes et variables sur proposition). 

Nos (170) avocats partenaires sont répartis sur tout le territoire national. Ce maillage territorial dense vous permet de rencontrer votre avocat en charge de la défense de vos intérêts financiers dans la totalité des barreaux de France Métropolitaine et des Dom Tom avec des coûts de procédure maîtrisés.

Votre TGI - La carte des Tribunaux de Grande Instance
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Votre Tribunal de Commerce - La carte des tribunaux de Commerce en France
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Comme tout mécanisme de défense impliquant une procédure judiciaire, aboutissant à un jugement ou une décision judiciaire, la contestation du TEG présente des risques :

Les honoraires de l'Avocat et les tarifs des produits d'expertise facturés par BPEX ainsi que les frais et dépens (Huissiers, …) sont à votre charge. Toutefois, le Juge peut les mettre en partie à la charge de votre adversaire s'il l'estime « équitable » (ce que prévoit l'article 700 du Code de procédure civile) et inversement à votre charge en cas de perte du procès.

Vous êtes un particulier, BPEX vous accompagne lors des formalités de prise en charge individuelle (totale ou partielle) du coût de constitution des dossiers et des frais de procédure par vos assurances juridiques.

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